Conditions générales de vente
Annul;, Mises à jour le 25/08/2021
Les présentes conditions générales de vente s’adressent aux clients faisant appel aux services de téléconsultations naturopathiques dispensés par la société Armand Crépin. Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Ces conditions générales s’inscrivent dans le cadre obligatoire de l’article 111.1 du code de commerce. Toute réservation de téléconsultation(s) naturopathique(s) représente une consultation « hors établissement » (c’est-à-dire à distance) et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Armand Crépin et de son client dans le cadre de la vente des services de téléconsultations naturopathiques proposés sous les dénominations suivantes : « Téléconsultation naturopathique (1er rendez-vous) » et « Téléconsultation naturopathique de suivi ».
La naturopathie se pose en éducatrice à la santé et au bien-être. Elle agit en prévention et ne constitue pas une consultation ni un acte médical. Pour un avis médical, le client est invité à contacter son médecin.
La « téléconsultation naturopathique (1er rendez-vous) » est une consultation qui fait appel aux savoirs naturopathiques. Elle propose de faire le point sur les habitudes de vie du client et sur ses antécédents médicaux, et de fournir des conseils en matière d’hygiène de vie, afin d’aider celui-ci à ressentir un mieux être général. Elle fait pour cela appel à différents outils que ce soit l’éducation à la santé, les réformes d’hygiène de vie, la prise de compléments alimentaires. La « téléconsultation naturopathique (1er rendez-vous) » est une première rencontre avec le client qui dure 1h30 et coûte 40€. Elle a pour but d’initier le suivi naturopathique.
La « téléconsultation naturopathique de suivi » représente quant à elle une séance qui suit la « Téléconsulation naturopathique (1er rendez-vous) ». Elle s’inscrit dans le cadre du suivi du client par le naturopathe. Cette séance dure 1h et coûte 40€. Elle a pour but de discuter des améliorations ressentis par le client, de développer l’aspect éducationnel à la santé, et d’orienter la prise en charge pour toujours améliorer l’accompagnement.
Dès lors que le client a suivi la « téléconsultation naturopathique (1er rendez-vous) » et qu’il souhaite acheter une autre téléconsultation, il doit sélectionner le service « téléconsultation naturopathique de suivi ». Dans le cas contraire, Armand Crépin se réserve le droit de maintenir la réservation et de mettre en place une « Téléconsultation naturopathique de suivi ».
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (« TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts »). La société Armand Crépin s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités des fournitures de service
Toute consultation se déroule sur un des outils de téléconférence suivants: Skype, FaceTime, Zoom, ou par téléphone portable entre Armand Crépin et le client. Dans le cas où le client affectionne un autre type d’outil, la société Armand Crépin se réserve le droit d’avoir ou non recours à cette outil pour effectuer la prestation.
Comme indiqué dans la Clause 1, la « téléconsultation naturopathique (1er rendez-vous) » dure 1h30 et la « téléconsultation naturopathique de suivi » 1h. Elle débute à l’heure du créneau horaire choisi par le client sur le site ideobienetre.fr.
Clause n°4 : Annulation
Clause n°5 : Retards
Tout retard du client ne sera pas rattrapé à l’issu de la fin du créneau horaire correspondant à la téléconsultation choisie. En revanche, dans le cas d’un retard imputable à la société Armand Crépin, celle-ci s’engage à assurer la durée normale prévue pour chaque téléconsultation et à allonger le créneau de consultation le cas échéant.
Clause n° 5 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Armand Crépin serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire au moment de la réservation de la consultation de naturopathie (donc de manière antéposée à celle-ci) via un lien affilié et sécurisé proposé par l’entreprise STRIPE INC, dont le siège social est domicilié au 3180 18th Street, CA 94110 San Francisco (USA). En cas de commande non réglée, Armand Crépin en a connaissance et la consultation n’est pas dispensée malgré l’effectivité de la réservation.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
A compté du jour de la commande d’une consultation naturopathique, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Armand Crépin ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Quimper, 4 Rue du Palais, 29000 Quimper.